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Communes de N à R, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Pechbonnieu (Haute-Garonne, France) -- Chemin communal de Barrat aux Caudayrous

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Présentation des notices

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  • Pechbonnieu

     (1790-1940)

    • Biens communaux.

       (1790-1939)
      Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Pechbonnieu
      Cote : 2 O 410 8
      Intitulé :

      Biens communaux.

      Date : 1790-1939

      Présentation du contenu :

      État des biens et revenus pour les communes de Pechbonnieu et Labastide-Constance réunies (1790-1795).

      Bois communal, aménagement (1809), aliénations de parties de bois (1834-1840).

      Transactions immobilières, demande d'acquisition d'un communal par un particulier, refus (1824-1825) ; aliénations de communaux sis à Turtelle et au village (1838-1841), à Goujonnate (1840), près du chemin communal de Barrat aux Caudayrous ainsi que l'ancienne Côte de la Ligné (1843-1846) ; levée d'inscription hypothécaire (1844) ; demande de renseignement concernant la possibilité d'annulation d'une vente (1852).

      Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme des communaux de Laplanelle (1833-1834), de Turtelle (1852-1932), de la Fontaine (1859-1869) ; ventes de bois et de fagots (1849-1939).

      Promenade publique, plantation d'arbres (1864)



      Autres données descriptives :

      La liasse comprend un plan :

      Commune de Pechbonnieu-Castillon, plan géométrique des terrains communaux dont l'aliénation a été délibérée par le conseil municipal le 10 juin 1845. Pierre Laffont. 17 juillet 1845. Éch. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m



      Sujet : aménagement forestier / baux ruraux / biens communaux / bois / forêt communale / promenade plantée / transaction immobilière / équipement collectif / plan
      Personne : Laffont, Pierre
      Lieu : Labastide-Constance (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)] / Turtelle (Pechbonnieu, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Goujonnate (Pechbonnieu, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Laplanelle (Pechbonnieu, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Fontaine (Pechbonnieu, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pechbonnieu (Haute-Garonne, France) -- Chemin communal de Barrat aux Caudayrous / Pechbonnieu (Haute-Garonne, France) -- Côte de la Ligné / Pechbonnieu (Haute-Garonne, France) / Labastide-Constance (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)] / Castillon (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui commune de Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)]
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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